Prestataires référencés.
Qualifiée
Produit avec un certificat qualifié, créé avec un dispositif sécurisé (QSCD), équivalente à une signature manuscrite en droit européen.
Prouver qu'un document existait à une date et heure précises.
Produit avec un certificat qualifié, créé avec un dispositif sécurisé (QSCD), équivalente à une signature manuscrite en droit européen.
L'horodatage électronique est un service qui associe à un document numérique une preuve cryptographique attestant qu'il existait à une date et heure précises.
Au niveau qualifié, l'horodatage bénéficie d'une présomption d'exactitude dans toute l'Union européenne — c'est-à-dire qu'il revient au contestataire d'apporter la preuve contraire.
