Service de confiance · 06
CNIL délib. 2019-053 · Voter

Vote
électronique.

Organiser une élection à distance, secrète, vérifiable et sincère.

Qu'est-ce que ?
Vote électronique
Un dispositif technique et organisationnel permettant à des électeurs de voter à distance via internet, tout en garantissant les principes fondamentaux du vote : secret, unicité, sincérité, transparence. Encadré en France par la délibération CNIL 2019-053.
CadreCNIL délib. 2019-053 · Code du travail
RéférentielANSSI · CNIL

Prestataires référencés.

Prestataire de vote électronique

Conforme à la Délibération n°2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL.

Expertise indépendante

Conforme à la Délibération n°2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL.

Définition

Tout comprendre en deux paragraphes.

Le vote électronique est un dispositif technique permettant à des électeurs de s'exprimer à distance via internet sur une question soumise au vote, tout en garantissant les principes fondamentaux du droit électoral.

La délibération CNIL 2019-053 impose des exigences de sécurité, d'auditabilité et de transparence proportionnées au niveau de risque.