Service de confiance · 01
eIDAS · Signer

Signature
électronique.

Donner à un document numérique la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Qu'est-ce que ?
Signature électronique
Un mécanisme cryptographique qui permet à une personne d'exprimer son consentement sur un document numérique, tout en garantissant son intégrité et l'identité du signataire. Reconnue par eIDAS, elle peut, à son plus haut niveau, équivaloir à une signature manuscrite.
CadreeIDAS · Code civil 1366-1367
RéférentielETSI EN 319 411-1 / 411-2

Prestataires référencés.

Avancée

Lien unique avec le signataire + contrôle de l'identité (ex. : signature avec certificat basé sur un e-mail ou SMS OTP).

Qualifiée

Produit avec un certificat qualifié, créé avec un dispositif sécurisé (QSCD – Qualified Signature Creation Device).

Définition

Tout comprendre en deux paragraphes.

Une signature électronique est un mécanisme cryptographique qui permet à une personne d'exprimer son consentement sur un document numérique, tout en garantissant l'intégrité du contenu signé et l'identité du signataire.

Reconnue par le règlement européen eIDAS, elle peut, à son niveau le plus élevé, présenter la même valeur juridique qu'une signature manuscrite — y compris devant un tribunal.